Politique de confidentialité

Mise à jour le 29 avril 2022

Objet
Le respect de votre confidentialité est important pour nous. Dans le cadre de ses activités commerciales, EFI obtient des informations relatives aux clients, aux consommateurs et aux tiers. Afin de mieux protéger votre confidentialité, nous mettons à votre disposition cette Déclaration de confidentialité vous expliquant comment l'information est collectée, traitée et transférée (en ligne ou hors ligne), stockée, divulguée ainsi que les options dont vous disposez concernant la manière dont vos données sont partagées. Afin de faciliter l'accès à cette déclaration, nous mettons à disposition un lien direct vers celle-ci sur notre page d’accueil.

Étendue

La Déclaration de confidentialité d'EFI s'applique à toutes les entreprises Electronics For Imaging, Inc. et à toutes ses société affiliées, y compris les filiales (reprises sous l'acronyme « EFI » dans cette déclaration). Cette Déclaration de confidentialité s'applique à toutes les informations reçues par EFI de ses clients, ses consommateurs, tiers ou de toute personne, sous un format papier ou électronique, dans le cadre des activités commerciales d'EFI y compris les informations soumises, collectée par, à travers, ou via : (i) un site internet EFI incluant une référence à cette Déclaration de confidentialité sur la page d'accueil correspondante (ii) tout logiciel géré, développé, vendu ou commercialisé par EFI ou (iii) tout produit ou service proposé par EFI, pourvu qu'ils soient hébergés par EFI ou par un tiers (globalement, les « Canaux » ou individuellement le « Canal ») ainsi que les informations collectées par EFI hors ligne. EFI ne vend ni ne partage avec des tiers les Informations personnelles (définies ci-dessous) que vous nous fournissez, sous réserve de ce qui est prévu dans cette Déclaration de confidentialité. Cette Déclaration de confidentialité peut être soumise à toute autre déclaration associée spécifique et applicable sur le respect de la confidentialité et elle est susceptible de varier en fonction des lois locales.

Définitions

« Personne concernée » désigne une personne physique pouvant être identifiée, directement ou indirectement, spécifiquement par une référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou un autre facteur relatif à l'identité physique, psychologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de cette personne.

« Information personnelle » désigne toute information relative à une personne concernée pouvant être utilisée pour identifier cette personne à elle seule ou en combinaison avec d'autres informations accessibles facilement.

« Principes » désigne les principes du Bouclier de protection des données UE-États-Unis.

« Traitement » désigne toute opération liée à l'Information personnelle.

« Informations personnelles sensibles » désigne une Information personnelle relative aux origines raciales ou ethniques d'un individu, à son opinion politique, ses croyances religieuses ou philosophiques, l'appartenance à un syndicat, les informations concernant la santé, la vie ou l'orientation sexuelle.

Bouclier de protection des données UE-États-Unis

EFI, ainsi que ses filiales américaines (dont CRC Information Systems, Inc., EFI CorrSoft LLC, Fiery LLC et Jetrion LLC) sont en accord avec le cadre du Bouclier de protection des données UE-États-Unis tel qu'il est mis en œuvre par le Département du Commerce en ce qui concerne la collecte, l'utilisation et la rétention des Informations personnelles transmises aux États-Unis par l'Union européenne. La société EFI a certifié au Département du Commerce qu'elle adhère aux Principes pour toute Information personnelle relative au Bouclier de protection des données qu'elle reçoit au sein de l'Union européenne. En cas de divergence entre les règles décrites dans la présente Déclaration de confidentialité et les principes du Bouclier de protection des données, ces derniers s'appliquent. Pour en savoir plus sur le programme du Bouclier de protection des données, et pour voir notre certification, veuillez vous rendre sur cette page https://www.privacyshield.gov/.

Afin d'être conforme aux objectifs du Bouclier de protection des données, EFI reconnait être soumise aux pouvoirs d'investigation et d'application de la commission américaine du commerce (FTC). EFI est susceptible de devoir diffuser des Informations personnelles pour répondre à des demandes juridiques notifiées par des autorités publiques ou pour se conformer à la sécurité nationale ou à des requêtes liées à l'application de la loi.

Collecte des données

Dans le cadre de ses activités commerciales, EFI est susceptible de recueillir des Informations personnelles selon différents moyens. Des Informations personnelles peuvent être recueillies si vous fournissez des Informations personnelles en lien à l’utilisation d’un Canal, y compris la commande d’un produit ou d’un service, l’inscription à un webinaire, les formulaires, fax, enquêtes, enregistrements de produit liés au Canal, comme les enregistrements associés à l’installation du logiciel, l’utilisation d’outils ou de programmes en ligne, les réponses aux documents envoyés par courrier postal, l’inscription à notre bulletin d’information et à d’autres publications, la participation à des concours, les appels téléphoniques, les forums du Canal, et en personne, comme pendant les salons ou autres événements. En outre, nous sommes susceptibles de recueillir votre nom, votre adresse, vos contacts téléphoniques et votre adresse courriel dans le but de réaliser une enquête. Si vous effectuez un achat en ligne, nous vous demanderons également les informations de votre carte bancaire, la date d’expiration, l’adresse de facturation, l’adresse d’expédition et les informations associées. Nous sommes également susceptibles de vous demander votre date de naissance pour vous enregistrer sur les forums en ligne. Vous êtes susceptible de nous fournir des Informations personnelles supplémentaires à travers un courriel envoyé via un Canal ou un CV que vous nous soumettez si travailler pour EFI vous intéresse ; cependant, nous vous demandons de limiter à un nombre raisonnable la quantité d'Informations personnelles que vous fournissez à EFI à travers ces instances. Vous êtes également susceptible de nous fournir certaines informations, telles que le produit que vous utilisez ou le nom de votre entreprise ainsi que votre rôle au sein de celle-ci, le numéro de série du produit du client, le nom du compte, le numéro de dossier, le numéro de série du système, les fichiers du journal et d'autres informations relatives à une demande d'aide liée à l'un de nos produits, ou toute information que vous fournissez à EFI ou que nous collectons dans le cadre d'activités commerciales. De plus, EFI peut recueillir des Informations personnelles agrégées depuis les Canaux auxquels les clients accèdent ou qu’ils visitent via l’utilisation de cookies, GIF invisibles et journaux de sites Internet, comme décrit ci-dessous.

Cookies : EFI est susceptible de recueillir des informations via l'utilisation de cookies. Un cookie est un petit fichier qu’un site Internet place sur l’ordinateur ou l’appareil mobile d’un utilisateur. Ce fichier identifie des informations spécifiques sur les précédentes visites du site Internet. Le cookie peut stocker le pays, la langue, l’identifiant de session aléatoire attribué, le nom et l’adresse de l’utilisateur ou l’adresse IP associée à son ordinateur. EFI est susceptible d'utiliser des cookies à des fins différentes et sans limitation : (i) suivre le nombre d’utilisateurs sur un site Internet d’EFI dans la durée ; (ii) reconnaître les visites consécutives sur un site Internet d’EFI ; (iii) faciliter la navigation et les achats en ligne ; (iv) suivre les pages consultées au cours d’une seule session en ligne, analyser les tendances et recueillir des données démographiques générales ; (v) modifier la présentation d’un site Internet EFI pour l’optimiser ; (vi) stocker les préférences de l’utilisateur ; (vii) enregistrer les informations de session, les informations spécifiques à l’utilisateur (telles que les pages consultées) et ses activités passées sur un site Internet d’EFI ; (viii) informer les utilisateurs des nouveaux produits ou services proposés par EFI, qu’ils soient hébergés par EFI ou par un tiers et que nous jugeons intéressants ; et (ix) sensibiliser les utilisateurs à nos produits et services. EFI peut associer les informations non personnelles recueillies au moyen de cookies à des informations personnelles spécifiques. Certains de nos partenaires peuvent utiliser des cookies sur les sites Internet EFI. Il se peut cependant que nous n'ayons ni accès, ni contrôle sur ces cookies et vous recommandons de vous reporter à la politique sur les cookies du site que vous consultez.

La durée de conservation d’un cookie sur votre ordinateur ou votre appareil mobile varie selon qu’il s’agit d’un cookie persistant ou de session. Les cookies de session sont conservés sur votre ordinateur ou votre appareil mobile jusqu’à ce que vous cessiez la navigation. Les cookies persistants sont conservés sur votre ordinateur ou votre appareil mobile jusqu’à leur expiration ou leur suppression.

Vous pouvez gérer vos paramètres des cookies via votre application de navigateur web qui vous permet de bloquer ou de limiter l'utilisation des cookies, de les vider ou de les supprimer. Consultez le menu d’aide de votre navigateur pour plus d’informations. Si vous bloquez l'utilisation des cookies sur un site internet EFI, il est possible que certaines fonctionnalités de celui-ci ne soient plus disponibles. Pour plus d'informations concernant l'utilisation des cookies par EFI, veuillez vous référer à la Politique d'utilisation de cookies correspondant au site internet sur lequel vous naviguez.

Les GIF invisibles : Les GIF invisibles sont de petites images graphiques (au format GIF ou dans un autre format d’image) placées sur une page Web, un document Web ou un e-mail. Les GIF invisibles ne peuvent pas être vus par l’utilisateur car ils sont généralement très petits (par ex, 1x1 pixel uniquement) et sont soit transparents ou de la même couleur que l’arrière-plan de la page Web, du document ou de l’e-mail. Nous n’utilisons pas de GIF invisibles pour recueillir des informations personnelles vous concernant. Cependant, nous pouvons utiliser des GIF invisibles pour capturer des informations non personnelles, comme des informations à des fins statistiques pour les pages, des fonctionnalités et d’autres éléments sur les Canaux ou via des courriels EFI qui vous sont envoyés. Nous pouvons associer ces informations à un utilisateur pour personnaliser son expérience et à des fins d’analyses statistiques des expériences utilisateur sur les Canaux ou dans nos courriels.

Journaux de sites Web : EFI est susceptible de recueillir des informations sous forme de journaux de sites Web (collectivement dénommés « Journaux »). Ces journaux sont des fichiers qui enregistrent les activités sur les Canaux et rassemblent des statistiques sur les activités des utilisateurs, comme combien de clics une page Web spécifique a reçus, le type et la qualité de la connexion Internet de l’utilisateur aux Canaux et l’identification du matériel et des logiciels de l’utilisateur. Les entrées comprenant les journaux peuvent contenir des adresses IP, des ID utilisateurs et l’identification du fournisseur d’accès Internet qui fournit votre connexion à Internet. Généralement, nous utilisons les journaux pour exploiter et améliorer les Canaux, pour identifier la popularité de certaines fonctionnalités, pour étayer les études marketing et démographiques internes, et pour nous permettre d’évaluer l’efficacité et les activités générales sur les Canaux.

Communications à travers les Canaux : EFI est susceptible de recueillir des informations que vous soumettez lorsque vous postez un message à travers un forum de Canal. Toutes les communications au sein des Canaux, comme celles sur les forums, ne doivent pas être considérées comme privées et ces communications peuvent être consultées et enregistrées par d’autres. EFI n’a aucune obligation de contrôler les communications des utilisateurs mais se réserve le droit d’agir en cas de signalement de comportement inapproprié ou d’abus des droits de communications. Parce que ces communications peuvent être consultées et/ou entendues par de nombreuses personnes, nous conseillons aux utilisateurs d’éviter de dévoiler toute information personnelle sur les forums des Canaux.

Objectifs de la collecte d'informations

EFI est susceptible de traiter, recueillir et divulguer vos Informations personnelles sous votre consentement ; cependant, il existe plusieurs instances à travers lesquelles EFI peut traiter et divulguer vos Informations personnelles sans votre consentement explicite, parmi lesquelles les bases juridiques suivantes :

L'exécution d'un contrat
Dans ce cadre, il est légitime qu'EFI traite des Informations personnelles.
Le traitement est nécessaire ou juridiquement requis lorsqu'il s'agit de protéger l'intérêt public, de protéger l'intérêt vital ou pour établir, exercer ou défendre une plainte légale.
Le traitement des Informations personnelles rendues publiques par la personne concernée
Le transfert est requis par la loi.

EFI traite, recueille et divulgue votre Information personnelle à fins différentes dont certaines sont reprises ci-dessous :

Traiter une commande que vous avez passée pour un produit ou un service
Répondre à une question au sujet d'un produit ou d'un service
Fournir un support technique ou client pour un produit ou un service
S'engager dans le marketing et la vente
Créer et entretenir des partenariats avec les revendeurs
Mener des actions de recherche et de développement
Développer des produits
Détecter et prévenir les fraudes
Vérifier votre identité

Divulgation d'Informations personnelles à des tiers

EFI peut partager vos informations, y compris vos Informations personnelles, au sein d’EFI ou avec tout tiers non affilié, y compris, par exemple, nos fournisseurs de traitement des paiements, nos entreprises d’analyse des sites Internet, et les fournisseurs de services CRM. De plus, EFI peut partager ces informations avec ses partenaires, y compris des revendeurs indépendants, des fournisseurs, des fournisseurs de licence, des entrepreneurs, distributeurs, revendeurs, détaillants, OEM et autres parties qui ont une relation d’affaires ou une relation d‘affaires potentielle avec EFI.

La réalisation de produits et/ou services fournis par ou pour EFI : EFI est susceptible d'engager d'autres compagnies ou personnes pour réaliser certaines fonctions en son nom. Exemples (non exclusifs) : (i) des entreprises qui hébergent ou aident à administrer les Canaux ; (ii) des entreprises qui aident à traiter une commande pour un produit, ce qui peut inclure l’exécution d’une commande, l’obtention de droits de douane pour l’exportation ou les dispositions pour l’expédition et la manutention ; (iii) les entreprises qui fournissent des services de paiement et de facturation ; (iv) les entreprises qui effectuent des enquêtes ou aident EFI dans ses activités promotionnelles comme en vous contactant par e-mail ou par téléphone ; (v) les entreprises d’expédition qui livrent les produits, les publicitaires tiers ou les partenaires promotionnels qui vous fournissent un produit ou un service ; (vi) les spécialistes de l’assistance client ; (vii) les fournisseurs de services d’hébergement Web ou Internet ; et (viii) les agences d’analyse de données. Toutes ces tierces parties qui sont impliquées dans ces activités sont autorisées à utiliser les informations qui sont recueillies par ces parties et/ou qui leur sont dévoilées à des fins de traitement des obligations contractuelles pour EFI, de traitement de toute obligation que nous devons à vous et à d’autres personnes qui accèdent et utilisent les Canaux ou les services, ou comme autorisé dans cette Politique de confidentialité. EFI requiert que toute tierce partie protège la confidentialité des informations personnelles qu’elle recueille ou auxquelles elle a accès dans le cadre de sa prestation pour EFI.

Matériels Marketing : De temps en temps, EFI peut partager vos Informations personnelles avec d’autres entreprises, afin que ces tierces parties puissent vous fournir une offre spéciale ou une promotion que nous estimons pouvoir vous être utile. Sauf mention spécifique de votre part indiquant que vous ne souhaitez pas recevoir ces offres spéciales, nous pouvons partager vos informations. Découvrez comment vous pouvez vous désinscrire pour nous dire que vous ne souhaitez pas que nous partagions vos Informations personnelles à cette fin.

Vente ou transfère d'informations : Dans le cas d’une fusion, d’une acquisition ou d’une cession d’actions ou toute autre transaction associée à EFI, une unité commerciale EFI ou une partie des ressources d’EFI, EFI peut transférer les informations qu’elle a recueillies sur vous, y compris les Informations personnelles, à la partie survivante, la partie à l’origine de l’acquisition, ou à toute autre partie associée à la transaction.

Respect de la loi et de la protection contre la fraude : EFI se réserve le droit de divulguer les informations qu’elle recueille sur vous si EFI considère en toute bonne foi que cette divulgation est nécessaire pour se conformer à la loi en vigueur ou à un processus juridique, pour éviter toute responsabilité d’EFI et/ou de ses agents et partenaires, et/ou pour protéger les droits et la propriété (y compris la propriété intellectuelle) d’EFI et d’autres, y compris les agents, partenaires et clients d’EFI. De plus, EFI peut divulguer les informations qu’elle recueille si EFI soupçonne qu’un individu ou une entité a fourni des informations frauduleuses ou illégales, a commis un acte ou une omission illégal, frauduleux ou répréhensible ou a essayé de se faire passer pour quelqu’un d’autre ou a essayé d’obtenir une utilisation ou un accès non autorisé à tout système informatique ou site Internet.

Responsabilité concernant les transferts ultérieurs : EFI s'assurera que ses partenaires, fournisseurs de services et tiers appliquent le même degré de précaution concernant la protection des Informations personnelles en adéquation avec cette déclaration de confidentialité. EFI est en accord avec les principes du Bouclier de protection des données concertant la fiabilité des transferts ultérieurs.

Comment se désinscrire
Vous pouvez choisir la façon dont vos Informations personnelles sont utilisées par EFI et partagées avec des tiers. Pour tout e-mail commercial que vous recevez de la part d’EFI, vous avez le choix de vous désinscrire de ce message en suivant les instructions données dans l’e-mail concerné. Vous pouvez également vous désinscrire en envoyant un e-mail à efi@efi.com en incluant dans la ligne d’objet de votre message, « Remove EFI ». Veuillez noter que si vous vous désinscrivez, mais demandez ensuite à recevoir des e-mails commerciaux de la part d’EFI, vous recevrez ces e-mails commerciaux et serez soumis à la Politique de confidentialité, mais continuerez à avoir le droit de vous désinscrire de nouveau si vous le souhaitez.

Si vous ne souhaitez pas qu’EFI partage vos Informations personnelles avec des tiers afin qu’ils puissent vous envoyer des informations sur des produits ou des services qui pourraient vous intéresser, vous pouvez vous désinscrire en envoyant un e-mail à efi@efi.com en incluant dans la ligne d’objet de votre message, « Remove Third Parties ».

Veuillez noter que vos droits de désinscription s’appliquent uniquement comme décrit ci-dessus. EFI est susceptible de traiter et de divulguer vos informations comme cela est décrit dans la déclaration de confidentialité. De plus, si vos informations ont déjà été partagées avec un tiers, comme un partenaire EFI, et que vous ne souhaitez plus recevoir d’e-mails commerciaux de ce tiers, vous devez suivre les instructions de désinscription de ce tiers. Pour plus d'informations, veuillez vous référer à la section ci-dessous intitulée Divulgation d'Informations personnelles.

Notre engagement envers les données des enfants

La protection de la vie privée des enfants est particulièrement importante. Pour cette raison, nous ne recueillons pas ou ne conservons pas d’informations via les Canaux sur ceux que nous savons avoir moins de 13 ans, et aucune partie des Canaux n’est structurée de manière à attirer des enfants de moins de 13 ans. Si EFI apprend que toute personne nous fournissant des données personnelles a moins de 13 ans, nous supprimerons ces données personnelles.

Sécurité

Bien qu’EFI ne puisse pas garantir la sécurité totale des informations que vous nous fournissez, nous avons mis en place les mesures techniques et organisationnelles pour nous assister dans la prévention des accès non autorisés aux, et l’utilisation abusive des informations que vous nous fournissez et pour nous assister dans la mise à jour précise de ces informations. Cependant, vous devez savoir qu’EFI n’a aucun contrôle sur la sécurité des autres sites Internet et services sur Internet que vous pourriez consulter même lorsqu'un lien peut apparaître pour vous diriger sur des sites Internet et des services d’EFI. Nous souhaitons que vous ayez confiance dans l’utilisation des Canaux, mais aucun système n’est entièrement sécurisé. Par conséquent, bien que nous prenions les mesures commercialement raisonnables pour sécuriser vos informations, nous ne pouvons promettre, et vous ne devriez pas présumer, que vos informations personnelles, les autres communications ou contenus restent toujours sécurisés.

Intégrité des données et limites des objectifs

EFI utilisera les Informations personnelles uniquement aux fins pour lesquelles celles-ci ont été recueillies. EFI mettra en place des étapes pour s'assurer que les Informations personnelles soient utilisées aux fins auxquelles elles devraient l'être, et que ces fins soient effectives et à jour. EFI s'assurera également que les Informations personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire à l'accomplissement de l'objectif poursuivi. Cette obligation n'empêche pas EFI de traiter des Informations personnelles durant des périodes de temps plus longues ou d'étendre le traitement à des fins d'archivage d'intérêt publique, journalistiques, artistiques et littéraires, de recherche scientifique et d'analyse statistique. Dans ces cas de figure, de tels traitements seront sujets à d'autre principes et d'autres clauses du Bouclier de protection des données.

Droits individuels

Les informations que vous envoyez à EFI peuvent être recueillies, transférées à, stockées et traitées aux États-Unis et dans tout autre pays dans lequel EFI et ses agents et partenaires sont basés.
Si la loi le requiert, EFI autorisera l'accès aux Informations personnelles et/ou amendera, supprimera ou corrigera celles-ci si elles sont inexactes ou si leur traitement constitue une violation de la loi. Si vous souhaitez contacter EFI pour faire une demande, veuillez nous contacter en soumettant une demande via les méthodes ci-dessous :

En ligne :
Les résidents de l'UE pourront exercer leur droit de connaître, accéder ou supprimer toutes données personnelles par le biais du lien suivant :

https://www.efi.com/legal/privacy/eu-residents/

Courrier :
Addresse :
Electronics For Imaging, Inc.
Attention: Privacy Manager
12 Innovation Way
Londonderry, NH 03053
États-Unis

Vous pourrez corriger les erreurs factuelles dans vos Informations personnelles en nous envoyant une demande prouvant cette erreur. EFI se réserve le droit de vérifier votre identité avant de vous accorder l’accès à ces informations ou le droit d’effectuer les corrections, et se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne qui ne confirme pas son identité conformément à ce qu’EFI attend.

Résidents de Californie

La loi sur la protection du consommateur de Californie (« California Consumer Privacy Act ») accorde aux résidents de Californie les droits suivants :

connaître quelles données personnelles ont été recueillies au cours des 12 mois précédents
accéder aux données personnelles recueillies par nos soins
supprimer les données personnelles (sauf exceptions) recueillies par nos soins
ne subir aucune discrimination du fait de l'application de ces droits à la confidentialité

Les résidents de Californie pourront exercer leur droit de connaître, accéder ou supprimer toutes données personnelles par le biais du lien suivant :

https://www.efi.com/legal/privacy/ccpa/

Nous sommes dans l'obligation de vérifier votre demande avant de la satisfaire et nous engageons à vérifier celle-ci dans les 45 jours qui suivent votre requête.

EFI ne vend aucune des Informations personnelles recueillies par nos soins.

Recours et application

En adéquation avec le Bouclier de protection des données, EFI s'engage à résoudre des plaintes concernant la collection, le traitement ou le transfert des Informations personnelles. Pour toutes informations supplémentaires, ou pour déposer une plainte, les particuliers sont priés de contacter EFI à l'adresse e-mail ci-dessous :

E-mail : privacy@efi.com

Veuillez saisir l'objet : « Data Subject Request » (« Demande relative aux données »). EFI s'engage à répondre aux demandes dans un délai de 45 jours.

EFI s'engage également à transférer les plaintes relatives au Bouclier de protection des données non résolues à JAMS, une instance américaine de résolution des litiges. Les services de JAMS sont fournis gratuitement. Si vous ne recevez pas d'accusé de réception de votre plainte dans les délais, ou si celle-ci n'a pas été résolue, veuillez contacter JAMS à l'adresse ci-dessous :

https://www.jamsadr.com/eu-us-privacy-shield

Arbitrage exécutoire : Vous pouvez, selon certains cas, sélectionner l'arbitrage exécutoire dans le volet du Bouclier de protection des données, afin d'obtenir le règlement de votre plainte.Pour faire exercer vos droits d'arbitrage, vous devez :

(i) transmettre la plainte directement à EFI et compter un délai de réponse de 45 jours ;

(ii) utiliser le mécanisme de recours JAMS précédemment mentionné et fourni gratuitement ; et

(iii) soumettre le problème aux autorités de protection des données du Département du Commerce et laisser ce dernier mettre tout en œuvre pour résoudre le problème, ce service est également gratuit.

Pour plus d'informations concernant vos droits d'arbitrages veuillez vous rendre sur le site internet du Bouclier de protections des données. https://www.privacyshield.gov/article?id=ANNEX-I-introduction

Mise à jour de la déclaration sur la protection de la vie privée

EFI est susceptible de mettre à jour sa déclaration de confidentialité de temps en temps. Revenez régulièrement sur ce site pour consulter les éventuelles modifications apportées à la Politique de confidentialité d’EFI et sa version modifiée. Lorsque nous effectuons des modifications au sein de cette déclaration de confidentialité, nous corrigeons la date de mise à jour à la fin de la présente déclaration.